Lancement du Projet Pilote 56 : Vous participez ?

Une nouvelle étape dans l’exploration d’un modèle de financement renouvelé

En 2023, le ministre Frank Vandenbroucke a chargé l’élaboration d’un projet pilote sur le financement incitatif des pratiques infirmières à domicile.
L’objectif est de promouvoir une approche plus holistique du patient, de renforcer la collaboration au sein des équipes et d’améliorer durablement l’organisation des pratiques.

Le projet pilote comporte deux volets :

1. Financement des activités: la rémunération se fait sur la base d’un tarif horaire fixe, différencié selon qu’il s’agisse d’heures de semaine, de week-end ou de déplacements. Ce système est indépendant de la nomenclature actuelle, de manière à reconnaître l’ensemble du temps consacré par l’infirmier(ère) au patient.
2. Financement incitatif des pratiques: ce volet soutient les investissements visant à améliorer la qualité, l’organisation et la collaboration au sein des pratiques.

Le projet pilote, d’une durée de deux ans, débutera en juin 2026 et fera l’objet d’un accompagnement et d’une évaluation scientifique par le KCE.

Objectifs du projet pilote

Cette réforme du financement ne doit rien au hasard. Le vieillissement de la population, l’augmentation du nombre de patients chroniques et le transfert des soins hospitaliers vers le domicile exercent une pression croissante sur le secteur.

Parallèlement, des aspects essentiels des soins infirmiers – tels que l’éducation du patient, la prévention ou la concertation – restent aujourd’hui insuffisamment reconnus ou rémunérés.

Grâce à ce projet pilote, l’INAMI souhaite évaluer le passage possible d’un financement à l’acte vers un financement basé sur le temps. Les pratiques participantes travailleront sur la base d’une rémunération horaire plutôt qu’à la prestation, permettant ainsi une meilleure reconnaissance du temps réellement consacré au patient.

Une composante supplémentaire de l’étude prévoit également la comparaison entre l’échelle KATZ et la classification BelRAI.
Cette analyse vise à déterminer comment la charge en soins pourra, à l’avenir, être évaluée et rémunérée de manière plus fiable et uniforme, fournissant ainsi des données précieuses pour la politique et l’organisation des soins.

Il est important de souligner que le modèle de financement testé dans le cadre de ce projet n’est en aucun cas un modèle définitif. Il s’agit d’un projet de recherche dont l’objectif est de recueillir de nouvelles connaissances et d’analyser comment des modes de financement alternatifs peuvent influencer la qualité et l’organisation des soins à domicile. Les résultats de cette étude serviront de base à d’éventuelles recommandations politiques, sans préjuger d’une restructuration définitive du financement.

Conditions et participation

Tant les pratiques indépendantes que salariées peuvent participer au projet pilote. Pour être éligibles, les pratiques doivent être composées d’au moins trois infirmiers ou infirmières. La sélection se fera de manière à garantir une représentation équilibrée du secteur, selon différents types de structures.

L’appel officiel à participation sera publié le 17 novembre 2025 sur le site de l’INAMI, où se trouveront également des informations détaillées sur le projet et les conditions de participation.

Nous recommandons vivement aux pratiques intéressées de lire attentivement cet appel et d’examiner les conditions afin d’évaluer l’impact potentiel sur l’organisation, les logiciels utilisés et les ressources humaines.

La participation au projet pilote peut se faire de deux manières :

1. Comme pratique de recherche : vous travaillez selon les directives du projet (utilisation du BelRAI screener, rémunération horaire, financement incitatif, etc.)
2. Comme pratique témoin : vous poursuivez votre activité selon le mode de financement et d’organisation actuels.
   Ces pratiques témoins constituent un groupe de comparaison indispensable pour la recherche. Leur participation permettra au KCE de comparer les résultats des pratiques expérimentales à ceux des pratiques existantes, afin d’obtenir une image fiable de l’impact du nouveau modèle sur la qualité des soins, l’organisation et la charge de travail.

Notre vision et nos points d’attention

Chez ConnectGroep, nous considérons le Projet pilote 56 comme une étape essentielle et précieuse dans la recherche d’un modèle de financement tourné vers l’avenir pour les soins infirmiers à domicile.

Cependant, plusieurs points d’attention pratiques méritent un suivi particulier :

• Adaptation des logiciels : nous allons effectuer les ajustements logiciels nécessaires dans EasyNurse afin que vous puissiez participer à ce projet. Nous tiendrons compte des pratiques participantes et veillerons à ce que la continuité de leur fonctionnement soit garantie.
   
• Rotation du personnel et formation: comment gérer les pratiques confrontées à des changements de personnel ou à un manque de temps pour former les nouveaux collaborateurs ? Sur le plan de la formation également, la participation au projet pilote demande une préparation importante.
  Le projet fait appel à la fois à l’échelle KATZ et au BelRAI screener pour identifier les besoins en soins.
  Cela implique que les infirmiers(ères) devront suivre non seulement une formation spécifique au projet, mais aussi une formation complémentaire à l’utilisation du BelRAI screener.
   
• Impact opérationnel: le passage à un nouveau modèle de financement suppose une autre manière de travailler, ce qui n’est pas évident pour toutes les pratiques. Les nouvelles méthodes de travail représentent souvent une recherche d’un nouvel équilibre, qui demande un effort supplémentaire et un investissement en temps. Il est donc important d’évaluer soigneusement, pour chaque pratique, si une participation est réaliste et opportune à ce stade.

Sessions d’information – Projet pilote 56 
Informations pratiques pour les infirmier(ère)s à domicile

Les inscriptions pour le Projet pilote 56 sont ouvertes. Ce projet de recherche – porté par l’INAMI et le KCE – teste un nouveau modèle potentiel de financement pour les soins infirmiers à domicile. 
Pour expliquer clairement le contenu du projet et ce que l’on attend des participants, plusieurs sessions d’information sont organisées.

👉 Inscription via ce lien : https://lnkd.in/ebTvPPtn 
(Vous choisissez vous-même la date et la langue de la session.)

Sessions en ligne – en français

• Lundi 8 décembre, 20h–22h
• Mercredi 10 décembre, 14h–16h
• Lundi 5 janvier, 20h–22h

Sessions en présentiel – en français

• Mardi 2 décembre, Namur – 14h–16h
• Vendredi 5 décembre, Arlon – 14h–16h
• Jeudi 11 décembre, Liège – 14h–16h
• Vendredi 12 décembre, Bruxelles (INAMI) – 14h–16h
• Jeudi 18 décembre, Tournai – 14h–16h

Sessions en ligne – en néerlandais

• Jeudi 4 décembre, 14h–16h
• Mardi 9 décembre, 14h–16h
• Jeudi 11 décembre, 20h–22h
• Mardi 6 janvier, 14h–16h 

Nous suivons de près les communications de l’INAMI et du KCE et informerons nos membres dès que de nouvelles informations seront disponibles.

Source: Étude INAMI–KCE : analyse du modèle des soins infirmiers à domicile en vue d’une réforme